Publié le : 12 février 20206 mins de lecture
À compter du 1er janvier 2020, les entreprises d’au moins 11 salariés, et comptant des représentants du personnel, devront se doter d’un Conseil social et économique (CSE), qui remplace les Instances représentatives du personnel. Dans ce cadre, certaines missions du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont reprises par le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il s’agit des missions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (SSCT).
SSCT : le rôle global du CSE
LE CSE doit veiller à la santé et à la sécurité au travail et évaluer les risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les salariés. Il contrôle les conditions dans lesquelles ils travaillent, veillant au respect par l’employeur des règles légales en matière de sécurité et de santé au travail.
Le CSE doit aussi jouer son rôle dans la prévention des risques professionnels et la prise en compte de la pénibilité dans les postes de travail. Il doit, à cet égard, promouvoir toute initiative lui paraissant aller dans ce sens.
Cet organisme veille également à l’adaptation des postes de travail, notamment pour les personnes handicapées, et s’efforce de permettre aux femmes d’accéder à tous les emplois.
Le CSE est également habilité à relayer auprès de l’employeur les demandes des salariés, en matière de rémunérations et de conditions de travail.
Pour être à même de remplir leurs missions, les membres élus du CSE, titulaires et suppléants, doivent suivre une formation ssct. Pour bénéficier d’une formation agréée ssct, qui prépare les élus à exercer leur rôle en toute connaissance de cause, rendez-vous sur ce site. Ils peuvent dès lors bénéficier de l’expertise d’un organisme de formation ssct.
Des missions plus ponctuelles
Le CSE s’acquitte également de missions plus spécifiques, qui s’inscrivent, elles aussi, dans le cadre de ses prérogatives en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
C’est ainsi que le CSE est amené à procéder à des inspections régulières, pour s’assurer du respect des conditions de travail. Il peut également mettre en œuvre des enquêtes, portant notamment sur les accidents du travail, sur les maladies professionnelles ou sur d’éventuelles pratiques de harcèlement moral. Le CSE peut aussi saisir l’inspection du travail s’il estime notamment que la santé ou la sécurité des salariés sont menacées.
Ces actions lui permettent ainsi de prévenir les risques psychosociaux auquel le personnel peut être exposé. Elles peuvent être menées en collaboration avec la médecine du travail, dont un représentant doit être invité aux réunions du CSE quand des questions relatives à la santé au travail y sont abordées.
Si l’activité d’une entreprise proche menace la santé des salariés, le CSE peut demander à s’entretenir avec son responsable.
D’une manière générale, les membres du CSE se voient reconnaître un droit d’alerte. Ils peuvent l’exercer quand il leur semble que les droits ou la santé, physique ou mentale, des salariés sont menacés. Une telle action contribue également à la prévention des risques au sein de l’entreprise.
Un rôle consultatif
Toujours dans le cadre de ses missions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, le CSE, s’il est présent dans une entreprise d’au moins 50 salariés, doit être consulté dans un certain nombre de situations.
C’est le cas si les mesures envisagées sont de nature à modifier la structure des effectifs de l’entreprise. Le CSE doit être également consulté sur toute décision relative aux conditions de travail ou portant une atteinte quelconque aux conditions de sécurité et à la santé des salariés.
Il est aussi consulté sur toute question afférente à la prévention, en matière de santé et de sécurité, ou à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.
À l’issue de cette consultation, le CSE émet des avis ou fait des suggestions. Il peut notamment les inclure dans son rapport annuel, qui dresse l’état des lieux des conditions de travail et de la manière dont la santé et la sécurité des salariés sont prises en compte dans l’entreprise.
Force de proposition, le CSE présente aussi des recommandations, dans le cadre de son programme annuel, pour permettre une amélioration des conditions de travail et une meilleure prévention des risques professionnels.
Une commission spécialisée
Selon le nombre de salariés, le CSE d’une entreprise doit mettre en place un certain nombre de commissions. L’une d’elle traite les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail au sein de l’entreprise.
Cet organisme peut donc recevoir délégation du CSE pour aborder ces sujets, en totalité ou en partie. En tant que délégataire, la commission ne peut prendre de résolutions ou de décisions. Par ailleurs, certaines prérogatives, comme la conclusion d’un contrat ou la désignation d’un expert, sont du ressort exclusif du CSE.
La commission est présidée par l’employeur et composée d’au moins trois membres. Quelle que soit l’étendue de la délégation qui lui a été consentie, cette commission joue un rôle essentiel en préparant le travail et les séances du CSE, lorsque celui-ci se penche sur les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés.
Ce travail de fond permet au CSE de disposer, sur ces thématiques, d’une information approfondie et de conserver un lien constant avec les situations de terrain.